Conditions générales de vente

Le prestataire

Identité

Nom

Humbert

Prénom

Cléa

Statut juridique

Entrepreneur individuel

SIRET

10010542800013

Coordonnées

Mail

contact@cleahumbert.fr

Adresse

45 Route de Bonne Nouvelle,
76 370, Dieppe

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») définissent les droits et obligations de Cléa Humbert (ci-après « le Prestataire ») et de ses clients dans le cadre de la vente de prestations de services de création graphique, identité visuelle, webdesign et communication.

Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

2. Prestations proposées

Le prestataire propose notamment les services suivants :

2.1 identité visuelle

Création de logo
Création de logo + charte graphique
Rebranding / refonte d’identité visuelle

2.2 Site web

Maquette de site web (UI/UX)
Création de site web vitrine (3 à 5 pages)
Rebranding de site existant
Intégration possible sur WordPress

2.1 identité visuelle

Cartes de visite & flyers
Visuels pour réseaux sociaux
Stratégie de communication

3. Devis & commande

Toute prestation fait l’objet d’un devis gratuit détaillant :

La nature de la prestation,
Les délais estimés,
Le tarif.

La commande est considérée comme validée à réception du devis signé (signature électronique ou manuscrite) et, le cas échéant, du paiement de l’acompte.

4. Tarifs

Les tarifs sont indiqués en euros (€).

À titre indicatif :

Logo seul : à partir de 300€
Logo & charte graphique : à partir de 800€
Site web 3 : pages à partir de 2 000€
Supports de communication : à partir de 200€

Les tarifs définitifs sont précisés sur le devis.

Le prestataire se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans effet rétroactif.

5. Modalités de paiement

Sauf mention contraire sur le devis :

Un acompte de 30 à 50% est demandé à la commande.
Le solde est payable à la livraison finale.
Un paiement fractionné peut être mis en place en amont de la signature du devis.

Moyens de paiement acceptés : virement bancaire.

Tout retard de paiement pourra entraîner :

La suspension du projet,
Des pénalités de retard conformément à la loi en vigueur.

6. Délais de réalisation

Les délais varient selon la prestation :

Identité visuelle : 1 à 4 semaines,
Site web : 3 à 8 semaines,
Communication : 3 à 10 jours ouvrés

Les délais sont données à titre indicatif et peuvent être prolongés en cas de :

Retard de validation du client,
modification du brief initial,
force majeure.

7. Obligations du Client

Le Client s’engage à :

Fournir des informations exactes et complètes,
Valider les étapes du projet dans les délais,
Respecter les conditions de paiement.

Tout retard ou manquement pourra impacter les délais de livraison.

8. Révisions & modifications

Sauf mention contraire :

Le devis comprend un nombre limité de retours (généralement 1 à 2).
Toute demande supplémentaire fera l’objet d’une facturation additionnelle.

Les modifications importantes du brief initial pourront entraîner un nouveau devis.

9. Livraison

Les livrables sont transmis :

Par voie électroniques,
Dans les formats précisés sur le devis (PNG, JPG, PDF, SVG, Figma, etc.).

10. Propriété intellectuelle

Les créations restent la propriété du Prestataire jusqu’au paiement intégral de la prestation.

Après paiement complet :

Le Client dispose d’un droit d’utilisation des créations,
Toute modification, revente ou cession à un tiers est interdite sans accord écrit.

Le Prestataire se réserve le droit de présenter les réalisations dans son portfolio et sur ses supports de communication, sauf opposition écrite du Client.

11. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations personnalisées débutées avec l’accord du Client.

12. Responsabilité

Le Prestataire ne saurait être tenu responsable :

De l’utilisation faite par le Client des créations,
Des dommages indirects liés à l’exploitation du site ou des supports.

13. Force majeure

La responsabilité du Prestataire ne pourra être engagée en cas de force majeure (grève, panne, maladie, catastrophe naturelle, etc.).

14. Données personnelles

Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation commerciale et ne sont jamais revendues à des tiers.

15. Droits applicables & litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège du Prestataire.

Cléa Humbert